Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
braguette d'or
M. Tony TERRINE M. Régis TERRINE
Numéro de dépôt :
4225506
Date de dépôt :
12/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque braguette d'or
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2015 par monsieur Tony TERRINE et monsieur Régis TERRINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « braguette d'or »
Les déposants sont monsieur Tony TERRINE domicilié(e) 26 Rue du petit Florentin, Plateau fofo - 97233 - Schoelcher - France et monsieur Régis TERRINE domicilié(e) Chemin Servais VICTORIN, Bois Lézard - 97213 - Gros Morne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Tony TERRINE domicilié(e) 26 Rue du petit Florentin, Plateau Fofo - 97233 - Schoelcher - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Tony TERRINE - 26 Rue du petit Florentin, Plateau fofo - 97233 - Schoelcher - France
M. Régis TERRINE - Chemin Servais VICTORIN, Bois Lézard - 97213 - Gros Morne - France
M. Tony TERRINE - 26 Rue du petit Florentin, Plateau Fofo - 97233 - Schoelcher - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680339 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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